Protection de vos données personnelles — Conformité RGPD
La présente politique de confidentialité décrit la façon dont e-CarteGrise (ci-après « nous » ou « le Service ») collecte, utilise, stocke et protège les informations que vous nous fournissez lors de l'utilisation du site e-cartegrise.info.
Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) européen (UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés.
En utilisant notre service, vous acceptez la collecte et l'utilisation de vos informations telles que décrites dans cette politique.
Entité : e-CarteGrise
Email : contact@e-cartegrise.info
Activité : Prestataire administratif — Démarches d'immatriculation de véhicules
Dans le cadre de notre service, nous sommes amenés à collecter les données suivantes :
| Type de données | Exemples | Finalité |
|---|---|---|
| Données d'identité | Nom, prénom, date de naissance | Traitement de la demande d'immatriculation |
| Coordonnées | Adresse postale, email, téléphone | Communication et suivi de dossier |
| Documents officiels | Carte d'identité, certificat de cession, contrôle technique | Vérification et dépôt SIV |
| Données véhicule | Immatriculation, VIN, puissance fiscale | Enregistrement dans le SIV |
| Données de navigation | Adresse IP, pages visitées, durée de visite | Amélioration du service (analytics anonymisés) |
Ces données sont collectées directement auprès de vous, lors de la transmission de votre dossier par email.
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires.
Vos données sont conservées selon les durées suivantes :
À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Les types de cookies utilisés sont :
| Type de cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Cookies techniques | Fonctionnement du site (navigation, préférences) | Session |
| Cookies analytiques | Mesure d'audience anonymisée | 13 mois |
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Consultez la documentation de votre navigateur pour savoir comment procéder.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Obtenir une copie de vos données personnelles que nous détenons.
Corriger vos données inexactes ou incomplètes.
Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales).
Vous opposer au traitement de vos données dans certains cas.
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations.
Pour exercer vos droits, contactez-nous par email : contact@e-cartegrise.info
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de la réception.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation :
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur le site.
Dernière mise à jour : mars 2025
Autres pages légales :
« 1 dossier = 1 email »
Transmettez vos documents en toute sécurité