Notre structure est habilitée pour le traitement des démarches d'immatriculation conformément aux dispositions du Code de la route et au système d'immatriculation des véhicules (SIV).
Agrément SIV – Toutes préfectures
Cet agrément autorise l'accès au système d'immatriculation des véhicules et la télétransmission des dossiers aux services instructeurs.
Habilitation Trésor Public – Encaissement réglementé
Cette habilitation autorise l'encaissement, en notre nom, des taxes dues par le client pour le compte du Trésor Public, ainsi que leur reversement conformément aux obligations réglementaires.
Les dossiers sont traités selon un processus structuré garantissant :
Les informations transmises sont traitées dans le respect des obligations professionnelles et des règles applicables en matière de protection des données (RGPD).
📩 1 dossier = 1 email