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Les frais de traitement e-CarteGrise sont ajoutés selon la prestation.

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Chez e-CarteGrise Pro, le fonctionnement est volontairement simple pour les professionnels de l'automobile.

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Chaque dossier est traité individuellement.

Le paiement n'intervient qu'après validation du dossier dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV).

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Frais de traitement

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Particuliers

Prestations administratives 29 € TTC
Déclaration de cession 10 € TTC
Déclaration d'achat (professionnels uniquement) 10 € TTC
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Les professionnels de l'automobile disposent d'un tarif spécifique adapté au traitement régulier de dossiers.

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Remise supplémentaire appliquée à partir de 15 dossiers mensuels.

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Taux par région

Taux en euros par cheval fiscal (CV). S'appliquent uniquement lors d'une nouvelle immatriculation ou d'un changement de propriétaire.

Région Taux / CV Exemple (6 CV) Exemple (8 CV)
Île-de-France 46,15 € 277,00 € 369,00 €
PACA 51,20 € 307,00 € 410,00 €
Auvergne-Rhône-Alpes 43,00 € 258,00 € 344,00 €
Bretagne 43,00 € 258,00 € 344,00 €
Grand Est 48,00 € 288,00 € 384,00 €
Hauts-de-France 33,00 € 198,00 € 264,00 €
Normandie 35,00 € 210,00 € 280,00 €
Nouvelle-Aquitaine 27,00 € 162,00 € 216,00 €
Occitanie 35,00 € 210,00 € 280,00 €
Pays de la Loire 33,00 € 198,00 € 264,00 €
Centre-Val de Loire 49,80 € 298,80 € 398,40 €
Bourgogne-Franche-Comté 48,00 € 288,00 € 384,00 €
Corse 27,00 € 162,00 € 216,00 €

💡 Exonérations : Les véhicules de plus de 10 ans sont totalement exonérés de taxe régionale dans la majorité des régions. Les véhicules de 6 à 10 ans bénéficient d'une réduction de 50 %. Les véhicules électriques sont aussi exonérés dans la plupart des régions.

Comment transmettre un dossier ?

1

Transmission des documents par email

Envoyez les pièces justificatives à pros@e-cartegrise.info

2

Contrôle du dossier

Vérification administrative de chaque pièce

3

Enregistrement dans le SIV

Enregistrement dans le système d'immatriculation des véhicules

4

Émission du CPI

Certificat provisoire d'immatriculation délivré après validation

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