Documents à fournir — e-CarteGrise

Pour effectuer une démarche d'immatriculation, certains documents sont nécessaires.
Les pièces demandées peuvent varier selon la situation du véhicule.

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Changement de titulaire

Documents généralement nécessaires :

✔ Carte grise du véhicule

✔ Certificat de cession signé

✔ Pièce d'identité du titulaire

✔ Justificatif de domicile

✔ Permis de conduire

✔ Attestation d'assurance du véhicule

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Duplicata de carte grise

✔ Pièce d'identité du titulaire

✔ Justificatif de domicile

✔ Déclaration de perte ou de vol si nécessaire

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Changement d'adresse

✔ Carte grise actuelle

✔ Justificatif de domicile

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Déclaration de cession

✔ Certificat de cession signé par l'ancien et le nouveau propriétaire

✔ Carte grise barrée et signée

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Déclaration d'achat (professionnels)

✔ Carte grise du véhicule

✔ Certificat de cession

✔ Informations du professionnel acquéreur

Information importante
Selon la situation du véhicule, des documents complémentaires peuvent être demandés.

Vous pouvez transmettre votre dossier pour étude.

📩 1 dossier = 1 email

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