FAQ carte grise

La carte grise (certificat d'immatriculation) est le document officiel qui identifie un véhicule et son propriétaire. Elle est obligatoire pour circuler sur la voie publique en France et doit être présentée lors de tout contrôle de police ou de gendarmerie.

Une nouvelle carte grise est nécessaire dans plusieurs situations : changement de propriétaire (vente/achat), déménagement avec changement de région, modification du véhicule (motorisation, carrosserie), perte ou vol du document, ou succession.

Non. La carte grise n'a pas de date d'expiration intrinsèque. En revanche, elle doit être mise à jour en cas de changement de situation (nouveau propriétaire, adresse modifiée, etc.). La carte grise reste valable tant que les informations qu'elle contient sont exactes.

Le CPI est un document provisoire délivré immédiatement après le traitement d'une demande d'immatriculation dans le SIV. Il permet de circuler légalement en attendant la carte grise définitive, qui est envoyée par courrier par l'Imprimerie Nationale sous 2 à 4 semaines.

Le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) est la base de données nationale qui enregistre tous les véhicules immatriculés en France. C'est le système officiel géré par le Ministère de l'Intérieur auquel les prestataires habilités comme e-CarteGrise peuvent accéder directement.

Le prix comprend les taxes régionales (calculées selon la puissance fiscale du véhicule et le taux fixé par la région d'immatriculation), une taxe de gestion, une redevance d'acheminement et nos frais de service. Utilisez notre simulateur pour une estimation gratuite et précise.

Oui. Pour les véhicules de plus de 10 ans, une réduction de 50% s'applique sur la taxe régionale (Y1). Cela peut représenter une économie significative selon la puissance fiscale et la région. Notre simulateur intègre cette réduction automatiquement.

Oui, des frais de service s'ajoutent aux taxes réglementaires (identiques sur l'ANTS). Ces frais couvrent la vérification experte du dossier, le traitement direct dans le SIV et le suivi de votre demande. Le prix total reste transparent et affiché avant tout engagement.

Chez e-CarteGrise, le paiement n'intervient qu'après la validation et le traitement de votre dossier. Vous ne payez pas à l'avance pour un service qui ne serait pas rendu. Cette approche vous protège contre tout risque.

Pour un changement de titulaire : le certificat de cession signé (cerfa 15776), la carte grise originale barrée par le vendeur, le contrôle technique valide (véhicule de plus de 4 ans), un justificatif d'identité de l'acheteur, un justificatif de domicile et le certificat de non-gage.

Non, des scans ou des photos lisibles des documents suffisent pour la transmission par email. La carte grise originale barrée peut être gardée comme preuve. Des originaux peuvent être demandés dans certains cas spécifiques, nous vous en informons alors.

Sont acceptés : facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe de moins de 6 mois, avis d'imposition, quittance de loyer, titre de propriété, ou attestation sur l'honneur avec une facture de moins de 12 mois établie au nom d'un proche hébergeant.

Oui, nous acceptons les photos prises avec un smartphone, à condition que les documents soient lisibles, bien cadrés et sans reflet. L'envoi par email reste le canal principal. Si vous avez des difficultés, contactez-nous et nous vous guiderons.

Nous traitons les dossiers sous 72h après réception d'un dossier complet. Un CPI vous est délivré à l'issue du traitement. La carte grise définitive est envoyée par l'Imprimerie Nationale sous 2 à 4 semaines.

Oui. Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre carte grise sur le site de l'ANTS (ants.gouv.fr) avec le numéro de demande communiqué à l'issue du traitement. Nous vous informons également par email à chaque étape clé.

Si vous n'avez pas reçu votre carte grise définitive après 4 semaines, vérifiez d'abord le statut sur le site de l'ANTS. Si le statut indique un problème d'acheminement, contactez-nous ou directement l'Imprimerie Nationale. Le CPI reste valable pendant toute cette période.

Oui. e-CarteGrise est un prestataire habilité par la Préfecture pour accéder au Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV). Notre habilitation est délivrée par l'État et renouvellement régulièrement contrôlée. Vous pouvez consulter les détails de notre habilitation sur notre page dédiée.

Oui. Vos données personnelles et vos documents sont traités dans le strict respect du RGPD. Ils sont utilisés uniquement pour le traitement de votre dossier d'immatriculation et ne sont pas revendus à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

e-CarteGrise traite les démarches pour les voitures particulières, utilitaires, motos, scooters et véhicules de collection. Pour les poids lourds, camping-cars et véhicules spéciaux, contactez-nous pour évaluer si votre situation peut être prise en charge.

Vous pouvez nous contacter par email à contact@e-cartegrise.info pour les particuliers, ou à pros@e-cartegrise.info pour les professionnels. Nous répondons dans les 24h ouvrées. Vous pouvez également utiliser le formulaire de contact sur notre page d'accueil.