Importation

Carte grise pour un véhicule importé

Immatriculez votre véhicule étranger en France, sans complexité administrative

Immatriculer un véhicule importé en France est l'une des démarches administratives les plus complexes. Elle exige un certificat de conformité européen (COC), un quitus fiscal (CERFA 13830*01), parfois une réception à titre isolé (RTI) via la DREAL pour les véhicules non homologués en Europe.

e-CarteGrise accompagne les particuliers et les professionnels dans la constitution et le traitement des dossiers d'immatriculation pour véhicules importés. Transmettez votre dossier par email et nous nous chargeons de son enregistrement dans le SIV.

Documents requis pour immatriculer un véhicule importé

Pour un véhicule de l'Union Européenne :

✔Certificat de conformité européen (COC) ou notice descriptive
✔Quitus fiscal (cerfa 13830) obtenu auprès des services fiscaux
✔Titre de propriété étranger et certificat de cession
✔Contrôle technique français (véhicule de plus de 4 ans)

Pour un véhicule hors Union Européenne (Américain, Japonais, etc.) :

✔Réception à titre isolé (RTI) délivrée par la DREAL
✔Quitus fiscal et tous les documents ci-dessus

Étapes pour immatriculer un véhicule importé

1
Obtenez le quitus fiscalDéposez une demande de quitus fiscal auprès du service des impôts des entreprises ou via le portail impots.gouv.fr avant toute démarche de carte grise
2
Constituez et transmettez le dossierEnvoyez tous les documents par email à contact@e-cartegrise.info. Nos experts vérifient chaque pièce et vous informent si un document manque.
3
Immatriculation au SIV et CPIAprès validation, le véhicule reçoit un numéro d'immatriculation français et un CPI vous est délivré. La carte grise physique suit par courrier.

Questions fréquentes — Véhicule importé

Qu'est-ce qu'un certificat de conformité européen (COC) ? ▾

Le COC (Certificate of Conformity) est un document émis par le constructeur attestant que le véhicule est conforme aux normes européennes. Il est indispensable pour immatriculer un véhicule UE en France. Sans COC, une réception nationale par la DREAL est nécessaire.

Combien de temps prend l'immatriculation d'un véhicule importé ? ▾

Le délai dépend de la complétude du dossier. Pour un véhicule UE avec dossier complet, le traitement est réalisé sous 72h après réception. Pour les véhicules non-UE nécessitant une RTI, des délais supplémentaires s'appliquent selon la DREAL.

Peut-on circuler avec une immatriculation étrangère en France ? ▾

Temporairement oui. Un résident français disposant d'un véhicule étranger doit l'immatriculer en France dans un délai d'un mois après son établissement sur le territoire. Au-delà, des sanctions peuvent s'appliquer.

Le contrôle technique français est-il obligatoire pour un véhicule importé ? ▾

Oui, pour tout véhicule de plus de 4 ans, un contrôle technique français en cours de validité est requis, même si le véhicule possède un contrôle technique étranger équivalent. Il doit être réalisé en France avant la demande d'immatriculation.

Qu'est-ce que le quitus fiscal et comment l'obtenir ? ▾

Le quitus fiscal (cerfa 13830) est un document délivré par les services fiscaux attestant que la TVA a été correctement acquittée lors de l'importation. Il s'obtient auprès du service des impôts des particuliers (SIP) en fournissant la facture d'achat à l'étranger et les documents douaniers.

Voir aussi

→ Simulateur de prix → Documents requis → Transmettre un dossier → Cas particuliers → Carte grise négociant
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