Voiture allemande en France | Vos questions

Ça dépend de la situation :

• Acheté à un particulier : 0 € de TVA — la TVA a déjà été payée lors de la 1ère immatriculation. Quitus fiscal gratuit.
• Acheté à un professionnel avec mention §25a : 0 € de TVA — régime de marge, TVA intégrée. Quitus fiscal gratuit.
• Acheté à un professionnel HT (sans §25a) : TVA 20 % à payer en France — à déclarer et régler lors du quitus fiscal.
• Véhicule neuf (ou quasi-neuf) : TVA 20 % obligatoire — "neuf fiscalement" = moins de 6 000 km OU moins de 6 mois de mise en circulation.

Très important. Le §25a UStG (Umsatzsteuergesetz = loi sur la TVA allemande) indique que le véhicule est vendu sous le régime de la marge | c'est-à-dire que la TVA est déjà intégrée dans le prix et que l'acheteur n'a pas à la repayer en France.

Sans cette mention, si le professionnel vend HT, vous devrez régler la TVA française (20 %) lors de votre demande de quitus fiscal. Vérifiez systématiquement cette mention avant de signer. Si elle est absente, demandez une explication claire au vendeur.

Pour éviter les "carrousels de TVA" (fraudes à la TVA), certains concessionnaires allemands vous demandent de payer la TVA allemande (19 %) lors de l'achat, même si vous déclarez vouloir l'importer en France.

Ils vous remboursent cette TVA une fois que vous leur apportez la preuve que la TVA a bien été payée en France (quitus fiscal + parfois copie de la carte grise française).

Ce que vous devez faire : obtenez cet accord par écrit avec le délai et les conditions de remboursement. Demandez également le document Gelangensbestätigung si le concessionnaire en a besoin. Sans accord écrit, les remboursements peuvent traîner des mois.

15 jours après livraison | délai impératif

Vous disposez de 15 jours à compter de la date de livraison du véhicule en France pour soumettre votre demande de quitus fiscal. Après ce délai, des pénalités peuvent s'appliquer.

La demande se fait exclusivement en ligne sur impots.gouv.fr (téléservice France Titres (ANTS) ou Service des Impôts des Entreprises selon votre département). Pour 4 départements (Nord, Pas-de-Calais, Moselle, Bas-Rhin), il existe un service national dédié aux quitus.

Le certificat d'immatriculation allemand est divisé en deux parties :

• Teil I (Zulassungsbescheinigung Teil I) — c'est la "carte grise de circulation", le document que le conducteur garde dans le véhicule. En Allemagne, il s'appelle Fahrzeugschein.
• Teil II (Zulassungsbescheinigung Teil II) — c'est le titre de propriété du véhicule. Il s'appelle Fahrzeugbrief. C'est LE document le plus important — exigez-le absolument lors de l'achat.

Sans le Teil II, vous ne pouvez pas prouver que vous êtes propriétaire du véhicule et la démarche d'immatriculation en France sera bloquée.

Le TÜV (Technischer Überwachungsverein) est l'équivalent allemand du contrôle technique français. Il est reconnu en France, mais avec une condition : il doit avoir plus de 6 mois de validité restants au moment du dépôt du dossier d'immatriculation.

Si votre TÜV est valide mais expire dans moins de 6 mois | ou si votre véhicule a plus de 4 ans et que le TÜV est expiré | vous devrez passer un contrôle technique français (70 à 130 € environ) avant de pouvoir immatriculer.

Oui | obligatoire pour tout véhicule importé de l'UE

Le Certificat de Conformité Européen (COC) est indispensable pour immatriculer un véhicule importé d'Allemagne. Il reprend les données techniques du véhicule (dimensions, poids, émissions CO₂, bruit…) nécessaires au remplissage de la carte grise française.

Il doit être demandé auprès du constructeur (via son service clients ou un réseau agréé). Coût : 80 à 300 € selon la marque. Si le COC est introuvable (véhicule rare, ancienne marque), la procédure de Réception à Titre Isolé (RTI) via la DREAL est possible mais coûteuse et longue (500 à 1 500 €).

Oui | vérifiez la case V.7 du COC avant d'acheter

Le malus écologique français s'applique lors de la première immatriculation en France. En 2026, le seuil de déclenchement est de 117 g/km de CO₂. Avant 117 g/km : aucun malus. Au-delà : il monte rapidement (de quelques centaines à plusieurs milliers d'euros pour les gros moteurs).

Les véhicules allemands | berlines sportives, SUV, moteurs diesel de grande cylindrée | peuvent être fortement touchés. Vérifiez impérativement la valeur CO₂ dans le COC (case V.7) avant d'acheter. Un achat malin en Allemagne peut se transformer en mauvaise surprise si le malus dépasse 5 000 €.