Vous avez acheté votre voiture en Allemagne ? Voici les 4 étapes exactes pour l'immatriculer en France — et le piège fiscal TVA qui peut faire exploser votre budget.
Le marché allemand est attractif — les prix affichés sont souvent 15 à 25 % moins chers qu'en France, pour une qualité mécanique réputée. Mais entre TVA allemande à 19 % et française à 20 %, la mention §25a sur la facture, et le délai de 15 jours pour le quitus fiscal, il y a des règles précises à connaître avant d'acheter. Une erreur, et vous payez la TVA deux fois.
La TVA a déjà été payée lors de la 1ère mise en circulation. Aucune TVA supplémentaire due en France. Quitus fiscal gratuit — simple formalité administrative.
0 € de TVALa facture porte la mention "§25a UStG" (régime de marge). La TVA est déjà intégrée. Quitus fiscal gratuit. Vérifiez cette mention avant de signer.
0 € de TVALe concessionnaire vend HT. Il peut demander une caution TVA de 19 % qu'il vous rembourse après quitus. Vous payez la TVA de 20 % en France. Planifiez cette somme dans votre budget.
TVA 20 % en FranceConsidéré comme neuf fiscalement même d'occasion. TVA de 20 % obligatoire en France dans les 15 jours suivant la livraison. À déclarer sur impots.gouv.fr.
TVA 20 % | 15 jours !Avant même de payer, vérifiez que le vendeur peut vous remettre les bons documents. En Allemagne, le certificat d'immatriculation est divisé en deux parties — c'est la première particularité qui surprend les acheteurs français.
Le quitus fiscal est le document que l'administration fiscale française délivre pour attester que votre véhicule est en règle vis-à-vis de la TVA. Sans lui, l'France Titres (ANTS) rejette systématiquement toute demande de carte grise — même si le véhicule est ancien et que la TVA a déjà été payée en Allemagne.
Le COC (Certificate of Conformity) est le document européen qui atteste que votre véhicule respecte les normes techniques pour être immatriculé dans un pays de l'UE. Il reprend les données techniques du véhicule nécessaires à l'immatriculation française.
Une fois le quitus fiscal et le COC obtenus, vous avez tous les éléments pour immatriculer votre véhicule en France. La demande se fait via l'France Titres (ANTS) ou en passant par nous — et les plaques françaises peuvent être fabriquées rapidement.
| Poste | Occasion (particulier) | Occasion (pro HT) | Neuf |
|---|---|---|---|
| TVA en France | 0 € | 20 % du prix HT | 20 % du prix HT |
| Quitus fiscal | Gratuit | Gratuit (après remboursement TVA) | 20 % + délai 15 j |
| COC | 80–300 € | 80–300 € | Souvent gratuit |
| Contrôle technique FR | 70–130 € si TÜV > 6 mois | 70–130 € | Non requis si < 4 ans |
| Transport / rapatriement | 150–950 € selon distance | 150–950 € | 150–950 € |
| Taxe régionale CG | Variable (région + CV) | Variable | Variable + malus CO₂ |
| Nos honoraires | 48 € | 48 € | 53 € |
* Malus écologique applicable dès 117 g/km de CO₂ en 2026. Un véhicule allemand de grande cylindrée peut être impacté. Vérifiez la valeur en case V.7 du COC avant l'achat.
Nous gérons l'intégralité du dossier : quitus fiscal, COC, dépôt France Titres (ANTS). Vous envoyez les documents, on s'occupe du reste.
Un document manquant = dossier bloqué. Nous contrôlons chaque pièce avant soumission à l'France Titres (ANTS). Aucune mauvaise surprise.
Après validation de votre dossier complet, le CPI est émis sous 24h. Vous pouvez prendre la route rapidement.
Habilité SIV n°215531 et agréé Trésor Public n°53853. Vous déléguez à un partenaire officiel et contrôlé.
Questions fréquentes sur ce sujet
FAQ Voiture allemande