Importer un véhicule depuis l'Europe ou le reste du monde est souvent une opportunité — des prix jusqu'à 10-20 % inférieurs sur certains modèles premium, des véhicules introuvables en France. Mais le parcours administratif est semé d'embûches. Voici la réalité, sans approximation.
🌍 Import depuis l'UE vs hors UE | deux mondes différents
Pas de droits de douane. Pas de dédouanement. Le COC est le document clé — souvent disponible auprès du constructeur. Quitus fiscal si le véhicule est "neuf" fiscalement. Délai moyen : 3 à 5 semaines dossier complet.
Dédouanement obligatoire, droits de douane (10 %) + TVA (20 %), et RTI si pas de COC européen. Délai moyen : 8 à 16 semaines. Budget total : 800 à 2 500 € hors prix du véhicule.
Depuis le 1er janvier 2021, un véhicule acheté en Angleterre nécessite un dédouanement complet, un certificat 846A, et des droits de douane de 6,5 % + TVA 20 %. Beaucoup l'ignorent encore.
🗺️ Les règles selon les pays
Pas de droits de douane. COC disponible auprès du constructeur. L'Allemagne représente 40 % des imports en France — 10 à 20 % d'économie sur les berlines premium BMW, Mercedes, Audi.
Hors UE malgré la proximité. Droits de douane 10 % + TVA 20 %. TVA suisse (8,1 %) déductible si vous achetez hors taxes. Accord EUR.1 possible pour réduire les droits.
Droits de douane 10 % + TVA 20 %. RTI obligatoire si pas de COC. Modifications techniques souvent nécessaires (phares, ceintures, compteur en km). Budget : 1 500 à 5 000 € de frais hors véhicule.
TVA réduite à 5,5 % et exonération de droits de douane. Procédure d'immatriculation spécifique en carte grise collection via la FFVE. Avantage fiscal significatif pour les collectionneurs.
Si vous vous installez définitivement en France après avoir vécu hors UE plus d'un an, et que le véhicule vous appartient depuis plus de 6 mois, vous pouvez être exonéré de droits de douane et de TVA lors du rapatriement. Renseignez-vous auprès du bureau des douanes compétent avant le déplacement.
📜 Le COC | le document clé de tout import
Le Certificat de Conformité Européen (COC) est le passeport technique de votre véhicule. Sans lui, pas d'immatriculation possible en France — sauf à passer par la RTI, bien plus lourde.
Le COC est souvent déjà disponible. Demandez-le dès la négociation — c'est des semaines de gagnées. Le constructeur le délivre gratuitement lors de la livraison d'un VN.
Fournissez le numéro VIN. Délai : de quelques jours à 15 jours selon le constructeur. Coût : 100 à 300 € (Stellantis : 220 €, Audi : ~132 €, Mercedes : ~204 €). Passez directement par le portail officiel du constructeur.
Si le constructeur ne peut pas délivrer de COC (véhicule hors UE, modèle non homologué CE, véhicule trop ancien), la Réception à Titre Isolé (RTI) auprès de la DREAL est obligatoire. Coût : 500 à 1 500 €. Délai : 3 à 4 semaines. Des modifications techniques peuvent être imposées.
Le véhicule doit se présenter physiquement dans un centre de la DREAL. L'inspecteur vérifie la conformité aux normes françaises : éclairage, pollution, sécurité, compteur en km. Des modifications peuvent être imposées avant homologation : phares adaptés au code de la route français, ceintures, pot catalytique homologué… Coût total : 500 € à 5 000 € selon la complexité et le pays d'origine. L'import hors UE n'est rentable que pour des véhicules rares ou exclusifs introuvables en France.
🧾 Quitus fiscal et certificat 846A
Ces deux documents sont les équivalents l'un de l'autre selon l'origine du véhicule. L'un ou l'autre est obligatoire pour immatriculer un véhicule importé en France.
Pour les véhicules importés depuis l'UE. Délivré par le Service des Impôts des Entreprises (SIE) de votre domicile. Gratuit si le véhicule est d'occasion (TVA déjà acquittée dans le pays d'origine). Payant si le véhicule est "neuf" fiscalement (moins de 6 mois ou moins de 6 000 km) : TVA française de 20 % due.
Pour les véhicules hors UE. Délivré par les douanes françaises, dans les 7 jours suivant l'entrée sur le territoire. Présentez le véhicule physiquement. La valeur du véhicule est estimée par les douanes (références Argus). Paiement : liquide, chèque certifié ou CB si terminal disponible.
En cas d'import hors UE, vous devez vous présenter au bureau des douanes français dans les 7 jours suivant l'entrée du véhicule sur le territoire. Au-delà de ce délai, des pénalités peuvent s'appliquer.
⚡ Les étapes dans l'ordre
Import depuis l'UE
Facture avec toutes les mentions légales. Obtenez simultanément la carte grise du pays d'origine (ou le COC si VN jamais immatriculé).
Auprès du vendeur si disponible, ou du constructeur (100-300 €, 5 à 15 jours). Indispensable pour la suite.
Auprès du SIE de votre domicile dans les 15 jours après livraison. Gratuit si occasion, 20 % de TVA si véhicule neuf fiscalement.
Obligatoire si le véhicule a plus de 4 ans. Le CT étranger n'est pas reconnu en France. Coût : ~80 €.
Sur France Titres (ANTS) via FranceConnect. Import provisoire (WW) ou définitif selon la complétude du dossier. Délai carte grise définitive : 7 à 10 jours ouvrés.
Import depuis hors UE | étapes supplémentaires
Dans les 7 jours après entrée sur le territoire. Paiement droits de douane (10 %) + TVA (20 %). Réception du certificat 846A. Le 846A remplace le quitus fiscal.
Présentation physique du véhicule. Vérification de conformité aux normes françaises. Modifications éventuelles imposées. Délai : 3 à 4 semaines. Budget : 500 à 5 000 € selon complexité.
🔢 Import provisoire (WW) | rouler pendant la démarche
Si votre dossier n'est pas encore complet, une immatriculation provisoire WW vous permet de rouler légalement pendant 4 mois, le temps de finaliser. Le CPI WW est valable dans la quasi-totalité des pays de l'UE — vous pouvez voyager avec.
| Type d'import | Tarif e-cartegrise.info | Durée validité |
|---|---|---|
| Import provisoire (WW) | 28 € (particuliers) / 20 € (pros) | 4 mois — non prorogeable |
| Import définitif — occasion | 60 € (particuliers) / 48 € (pros) | + taxes officielles selon région et CV |
| Import définitif — neuf | 72 € (particuliers) / 53 € (pros) | + taxes officielles selon région et CV |
Entre le COC (5 à 15 jours), le quitus fiscal (48h), le CT (~1 semaine pour un rendez-vous), et les délais SIV, comptez 3 à 5 semaines pour une immatriculation définitive depuis l'UE. L'import provisoire WW vous couvre pendant ce temps — ne l'oubliez pas dans votre planning.
📋 Récap des documents selon l'origine
Import depuis l'UE
- 01Facture d'achat avec toutes les mentions légales (vendeur, acheteur, VIN, prix, date).
- 02COC (certificat de conformité européen) — du constructeur ou de l'importateur officiel.
- 03Quitus fiscal — du SIE de votre domicile. Gratuit si occasion, 20 % TVA si VN fiscal.
- 04Carte grise étrangère (si le véhicule a déjà été immatriculé dans le pays d'origine). Traduction certifiée si document en langue étrangère.
- 05CT français valide (si le véhicule a plus de 4 ans). Le CT étranger n'est pas reconnu.
- 06CNI ou passeport + justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Documents supplémentaires hors UE
- ACertificat de dédouanement 846A — délivré par les douanes françaises après paiement des droits et taxes. Remplace le quitus fiscal.
- BPV de RTI (Réception à Titre Isolé) — délivré par la DREAL si le véhicule n'a pas de COC européen.
- CCertificat EUR.1 — si le pays d'origine a signé un accord de libre-échange avec l'UE (permet de réduire ou exonérer les droits de douane).
💶 Budget total à prévoir
| Frais | Import UE | Import hors UE |
|---|---|---|
| COC | 0 à 300 € | 0 à 300 € |
| Quitus fiscal / 846A | Gratuit (occasion) | TVA 20 % + droits 10 % |
| RTI (si pas de COC) | Non applicable | 500 à 1 500 € |
| Modifications techniques | Rares | 0 à 3 500 € |
| Contrôle technique | ~80 € | ~80 € |
| Carte grise définitive | Taxes régionales variables | Taxes régionales variables |
| Total estimé | 300 à 600 € | 800 à 2 500 €+ |
Un véhicule importé se revend en moyenne avec une décote de 5 à 15 % par rapport à un véhicule équivalent immatriculé en France depuis le début. La décote est plus faible pour les marques premium allemandes (~5 %) et plus élevée pour les imports de pays à risque de fraude au compteur (jusqu'à 15 %). Intégrez ce facteur dans le calcul de rentabilité de votre import.
Un import, ça se prépare | et ça se délègue
Nos équipes accompagnent les imports UE et hors UE de A à Z : vérification de faisabilité, constitution du dossier, dépôt France Titres (ANTS), et import provisoire WW immédiat pour que vous puissiez rouler pendant les démarches.
Import provisoire WW : 28 € (particuliers) · 20 € (pros)
Import définitif occasion : 60 € / 48 € · Import définitif neuf : 72 € / 53 €
Prestataire doublement certifié: Habilitation SIV n° 215531 | Agrément Trésor public n° 53853 · Sources : douane.gouv.fr · economie.gouv.fr · Service-Public.fr · eplaque.fr