Le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) rejette automatiquement tout dossier incomplet ou incohérent. Le rejet n'est pas discutable : c'est un algorithme. Pour passer du premier coup, voici les 7 points qui font trébucher le plus de dossiers.
Une CNI périmée depuis 2 semaines ? Le dossier est refusé sans exception. Vérifiez la date de validité avant tout envoi — pas juste que la carte existe, mais qu'elle est encore valide au jour du dépôt du dossier.
Un justificatif de domicile doit dater de moins de 6 mois. Une quittance EDF de 7 mois, une facture de téléphone de 8 mois — refus. La date compte autant que la nature du document.
L'adresse sur la CNI, l'adresse sur le justificatif de domicile, et l'adresse déclarée pour la carte grise doivent être parfaitement cohérentes. Une adresse chez les parents sur la CNI, mais un logement étudiant sur la facture EDF ? Dossier bloqué.
Pour un véhicule de plus de 4 ans, le CT doit être en cours de validité au moment du dépôt du dossier. Un CT expiré depuis 3 jours, c'est quand même un rejet automatique. Vérifiez la date sur le procès-verbal de contrôle — pas sur la vignette qui peut être illisible.
Le formulaire Cerfa 15776 (acte de cession) doit être complet, lisible et signé des deux parties. Les erreurs les plus fréquentes :
- → Kilométrage manquant ou illisible (cause de rejet très fréquente)
- → Date absente ou incohérente avec le reste du dossier
- → Signature manquante du vendeur ou de l'acheteur
- → Numéro de formule de la carte grise mal reporté
Lors d'une vente, le vendeur doit barrer sa carte grise d'un trait diagonal en haut à droite et y inscrire la mention "vendu le [date] à [heure]", avec sa signature. Sans cette mention, le dossier est incomplet. C'est une erreur souvent faite dans la précipitation au moment de la vente.
Aussi appelé "certificat de non-gage", ce document prouve que le véhicule n'est pas gagé (mis en garantie d'un crédit) et n'a pas fait l'objet d'une opposition administrative. Il est obligatoire pour tout changement de titulaire. Il doit dater de moins de 15 jours.
Avant d'envoyer votre dossier, demandez notre checklist de documents selon votre type de démarche. Elle répertorie chaque pièce requise, les critères de validité, et les points à vérifier. Elle évite 95 % des erreurs courantes. Demandez-la à parts@e-cartegrise.info — envoi immédiat, gratuit.
On vérifie votre dossier avant soumission
Envoyez-nous vos documents avant de les soumettre — on vérifie chaque pièce et on vous signale ce qui manque ou qui pose problème. Un dossier complet du premier coup, c'est un CPI sous 24h.
Prestataire doublement certifié: Habilitation SIV n° 215531 | Agrément Trésor public n° 53853 · Agréé Trésor Public n°53853