Acheter un véhicule neuf, c'est rarement aussi simple qu'on le croit sur le plan administratif. Selon que vous passez par un concessionnaire, un mandataire, ou que vous importez directement, les démarches sont radicalement différentes. Et en 2026, de nouvelles règles s'appliquent — notamment sur le malus CO₂.
🚗 Deux situations, deux démarches
Le professionnel immatricule à votre place. Déclarant SIV habilité, il gère tout. Votre rôle : fournir votre CNI, un justificatif de domicile, et signer les documents.
Vous effectuez vous-même la demande. La démarche est plus complexe : COC, quitus fiscal, documents supplémentaires selon l'origine du véhicule.
Même si c'est le concessionnaire qui gère, vérifiez que le certificat d'immatriculation est bien à votre nom et à votre adresse exacte avant de signer.
📋 Documents obligatoires | VN hors réseau français
- 01Facture d'achat — identité vendeur/acheteur, numéro VIN, prix, date.
- 02Certificat de conformité européen (COC) — fourni gratuitement par le constructeur à la livraison d'un VN.
- 03Quitus fiscal — obligatoire pour tout véhicule importé d'un pays de l'UE. Délivré par le SIE de votre domicile.
- 04Pièce d'identité en cours de validité — CNI ou passeport.
- 05Justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- 06Contrôle technique — non requis pour un véhicule neuf lors de la première immatriculation.
Si la facture ou la carte grise étrangère ne sont pas en français, une traduction certifiée peut être demandée (100 à 300 € selon le traducteur assermenté).
📜 Le COC | l'acte de naissance technique de votre véhicule
Le Certificat de Conformité Européen (COC) certifie que le véhicule respecte les normes européennes. Sans lui, l'immatriculation d'un VN importé est impossible.
Fourni gratuitement à la livraison. Exigez-le systématiquement et conservez-le — nécessaire en cas de revente à l'étranger.
Commandez directement au constructeur : 80 à 300 €. Stellantis : 220 €. Audi/VW : ~132 €. Mercedes : ~204 €. Portail officiel du constructeur uniquement.
Véhicule avant 1996, hors UE ou modifié → Réception à Titre Isolé (RTI) auprès de la DREAL. Procédure longue et coûteuse.
🧾 Le quitus fiscal | TVA et véhicule "neuf fiscal"
Un véhicule est neuf fiscalement s'il remplit l'une ou l'autre condition : moins de 6 mois depuis la 1ère mise en circulation, ou moins de 6 000 km. La TVA française de 20 % est alors due, même si payée à l'étranger. Conseil : achetez hors taxes à l'étranger.
Service des Impôts des Entreprises de votre domicile. Dans les dép. 59, 62, 57, 67 : démarche en ligne sur France Titres. Ailleurs : email au SIE compétent.
Facture d'achat, COC, pièce d'identité, justificatif de domicile. Traduction certifiée si documents en langue étrangère.
Par carte bancaire ou prélèvement. Pour un véhicule d'occasion (plus de 6 mois ET plus de 6 000 km), le quitus est délivré gratuitement.
Délivré le jour même ou sous 48h. Avec ce document, lancez la demande sur France Titres (ANTS) ou via notre plateforme.
Maroc, USA, Japon, Suisse… → certificat de dédouanement n°846A (douanes françaises). Droits de douane possibles, RTI potentielle. Budget : 2 000 à 8 000 € hors prix du véhicule.
🌿 Malus CO₂ 2026 | seuil abaissé à 117 g/km
Le malus ne s'applique qu'aux véhicules neufs. En 2026, le seuil a encore été abaissé — des modèles thermiques exemptés en 2025 sont désormais concernés.
Depuis mai 2025, l'exonération automatique de taxe régionale pour les électriques est supprimée. Seuls les Hauts-de-France maintiennent une aide (50 % depuis avril 2026).
🔢 La plaque WW et les délais
Pour un VN sans immatriculation définitive, une plaque provisoire WW permet de circuler légalement en France pendant 4 mois. Elle ne suffit pas pour aller à l'étranger. Si vous immatriculez vous-même, commandez vos plaques définitives après réception de votre carte grise.
💶 Combien ça coûte ?
| Composante | Montant | Détail |
|---|---|---|
| Taxe régionale (Y1) | Variable | CV fiscaux × tarif de votre région |
| Taxe de gestion | 11 € | Fixe nationale |
| Redevance d'acheminement | 2,76 € | Envoi Colissimo suivi |
| Malus CO₂ | Variable | Si > 117 g/km (VN uniquement) |
| TVA si VN fiscal importé | 20 % du prix | Si < 6 mois ET < 6 000 km |
| COC si manquant | 80 à 300 € | Selon constructeur — gratuit à la livraison VN |
| Honoraires (particuliers) | 72 € | Dossier complet pris en charge |
| Honoraires (pros auto) | 53 € | Tarif préférentiel professionnels |
On gère l'immatriculation de votre VN de A à Z
COC, quitus fiscal sous 15 jours, TVA éventuellement due, malus à calculer… Une erreur dans le dossier peut bloquer l'immatriculation des semaines. Notre équipe vérifie tout et vous envoie le CPI sous 24h.
72 € pour les particuliers · 53 € pour les professionnels. Toutes les taxes communiquées avant paiement.
Prestataire doublement certifié: Habilitation SIV n° 215531 | Agrément Trésor public n° 53853 · Sources : France Titres (ANTS) · impots.gouv.fr · economie.gouv.fr · Service-Public.fr