Vous venez d'acheter un véhicule d'occasion. C'est la démarche que tout le monde remet au lendemain — et qui peut coûter cher si on attend trop. Voici tout ce qu'il faut savoir pour faire le changement de titulaire correctement, du premier coup, sans stress.
⚠️ Pourquoi ne pas attendre
Tant que la carte grise n'est pas à votre nom, c'est l'ancien propriétaire qui reste administrativement responsable du véhicule. En cas de PV radar, d'infraction ou d'accident, c'est lui qui reçoit les avis et doit prouver la cession. Ne tardez pas.
Vous avez 1 mois à partir de la date d'achat pour effectuer le changement de titulaire. Amende forfaitaire de 135 € en cas de dépassement. Le délai court à partir de la date de livraison effective, pas de la signature du bon de commande.
📋 Les documents obligatoires
- 01La carte grise originale du vendeur, barrée avec la mention "vendu le [date]" et signée. Le vendeur effectue la déclaration de cession sur l'France Titres (ANTS) qui génère un code de cession à 5 caractères — utile, mais pas obligatoire.
- 02Le formulaire Cerfa n°15776 (acte de cession du véhicule), signé par le vendeur et l'acheteur.
- 03Votre pièce d'identité en cours de validité — CNI ou passeport.
- 04Un justificatif de domicile de moins de 6 mois — facture EDF, téléphone, internet, quittance de loyer.
- 05Le contrôle technique en cours de validité — obligatoire si le véhicule a plus de 4 ans (moins de 6 mois, ou moins de 2 mois si contre-visite).
Scans en couleur (pas noir et blanc), à 300 DPI minimum, format PDF ou JPEG, moins de 2 Mo. Utilisez Adobe Scan, CamScanner ou Microsoft Lens.
Si vous achetez chez un garage ou concessionnaire, c'est le professionnel qui effectue la déclaration de cession. Le délai d'1 mois court à partir de la date de livraison effective du véhicule.
⚡ Comment se déroule la démarche ?
Sur ants.gouv.fr (France Titres) — obligatoire en 2026. Utilisez vos identifiants impots.gouv.fr, Ameli, La Poste ou France Identité.
Uploadez vos pièces scannées en haute résolution. Un document refusé = 2 à 3 semaines de délai supplémentaire.
Montant exact communiqué avant tout paiement. Taxe régionale + taxe de gestion (11 €) + redevance d'acheminement (2,76 €). Paiement par carte bancaire uniquement.
Dès validation, vous recevez votre Certificat Provisoire d'Immatriculation par email. À imprimer et conserver dans le véhicule — autorise à circuler pendant 1 mois.
Par Colissimo suivi sous 7 à 10 jours ouvrés. Fabriquée sur support sécurisé avec hologrammes par l'Imprimerie Nationale.
💶 Combien ça coûte ?
La taxe régionale — de loin la plus importante — augmente de 2,4 % en moyenne en 2026, avec des hausses marquées dans certaines régions.
| Composante | Montant | Détail |
|---|---|---|
| Taxe régionale (Y1) | Variable | CV fiscaux × tarif de votre région |
| Taxe de gestion | 11 € | Fixe nationale |
| Redevance d'acheminement | 2,76 € | Envoi Colissimo suivi |
| Honoraires (particuliers) | 40 € | Prise en charge complète du dossier |
| Honoraires (professionnels auto) | 29 € | Tarif préférentiel pros du secteur |
Voiture de 6 CV fiscaux : ~265 € en Hauts-de-France · ~365 € en Nouvelle-Aquitaine · ~427 € en Île-de-France (surtaxe 2026 incluse). Véhicule de plus de 10 ans : réduction de 50 % sur la taxe régionale.
Tarif du cheval fiscal par région en 2026
La loi de finances 2026 impose une majoration de 14 € par cheval fiscal pour tout véhicule immatriculé en Île-de-France. Objectif : financer les transports publics franciliens. Passera à 12 € en 2027.
Depuis mai 2025, l'exonération de taxe régionale pour les électriques n'est plus automatique. Seuls les Hauts-de-France maintiennent une aide (50 % depuis avril 2026).
📅 Les délais
Imprimez-le et conservez-le dans le véhicule. Vous pouvez circuler en France pendant 1 mois.
Envoi par Colissimo avec suivi depuis l'Imprimerie Nationale. Attention : septembre-octobre = pic de demandes qui peut allonger les délais.
Les dossiers transitant par le CERT ont des délais allongés. Planifiez en conséquence.
Faites-le faire par e-cartegrise.info
La démarche sur l'France Titres (ANTS) est gratuite en autonomie — mais les bugs, interfaces peu intuitives et rejets pour documents mal scannés coûtent du temps. Notre équipe vérifie votre dossier avant envoi, le traite en 24h, et vous guide jusqu'à réception.
40 € pour les particuliers · 29 € pour les professionnels de l'automobile. Tarifs affichés avant paiement, sans surprise.
Prestataire doublement certifié: Habilitation SIV n° 215531 | Agrément Trésor public n° 53853 · Sources : Service-Public.fr (6 fév. 2026) · France Titres (ANTS) France Titres